Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente (CGV)
Conditions générales de vente (CGV) pour toutes les commandes effectuées sur www.pure-filters.ch, ci-après nommée Pure Filters.
Dernières modifications : 10.2024
Veuillez trouver ci-après, les conditions générales de vente (CGV), qui servent de base pour le traitement et la réalisation du contrat d’achat des clients sur les sites de Pure Filters. Les politiques de protection de données privées se trouvent sur un autre document, également en page annexe.
Le client est toute personne physique ou morale qui entre dans une opération dans un but commercial notamment au travers d’une procédure de paiement en ligne sécurisée mise en œuvre et géré par les établissements bancaires dont Pure Filters se sont adjoint les services.
1. RECONNAISSANCE DES CONDITIONS
Le client accepte les conditions générales de vente (CGV) dès qu’il lance une commande en cliquant sur «Commander» et ceci pour toute commande de produits et/ou services se trouvant sur les sites web de Pure Filters. Les relations contractuelles entre Pure Filters et le client sont régies par le droit européen. Ce document fait partie intégrante du contrat de vente.
2. CONCLUSION DU CONTRAT
2.1 Les contrats conclus sur les sites web de Pure Filters sont exclusivement en langue française. Lors de la commande d’articles, votre contractant est A+B Solutions Sarl, Chemin de la Meunière 10, 1008 Prilly, Suisse.
2.2 En cliquant sur « Commander », vous passez une commande ferme des articles qui se trouvent dans votre panier d’achat. Nous vous confirmons la réception de votre commande par e-mail après la réception du paiement total de la commande. Dès lors, un contrat est conclu entre le client et Pure Filters.
2.3 Prenez note que si vous choisissez un mode de paiement par virement bancaire, la commande de la marchandise prend effet lors de la réception du paiement total de la marchandise ainsi que les éventuels frais d’expédition.
3. PRIX ET FRAIS D’EXPEDITION
3.1 Les prix sont affichés en Euro.
3.2 Les prix indiqués sur les articles au moment de la commande s’appliquent. Les prix indiqués sont toutes taxes comprises. Le prix des articles ne comprend pas les frais d’expédition.
3.3 Le montant des frais d’expédition est calculé automatiquement en fonction de la destination et du contenu de la commande. Ils figurent lors du récapitulatif avant la conclusion de la commande.
3.4 Nous nous réservons le droit de changer les prix à tout moment. Les prix indiqués au moment de la commande sont déterminants.
4. PAIEMENT
4.1 Nous donnons la possibilité à nos clients d’utiliser différents modes de paiement tel que Paiement anticipé par virement bancaire, paiement par carte de crédit, Paypal etc. Pour chaque commande nous nous réservons le droit de ne pas accepter un mode de paiement. Notez que nous acceptons que les paiements de comptes en Suisse et au sein de l’Union Européenne (EU). Vous assumez les potentiels frais de transaction en espèces et les taux de change.
4.2 La commande sera considérée comme acceptée par Pure Filters lorsque les établissements bancaires auront donné leur accord et que Pure Filters aura validé la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation sur l’adresse du client figurant sur la commande.
4.3 Afin de limiter la fraude, Pure Filters se réserve le droit de demander un justificatif de l’adresse et l’identité du client avant de confirmer sa commande. Pure Filters se réserve également le droit d’annuler la commande en l’absence de justificatif ou de données jugées non conformes.
4.4 En cas de remboursement, nous vous remboursons sur le compte que vous avez utilisé pour le paiement.
5. LIVRAISON
5.1 Sauf accord contraire entre le client et Pure Filters, la commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
5.2 Nous sommes tenus que de livrer les articles se trouvant dans notre stock et ceux que nous pouvons commander chez nos fournisseurs. Nous expédions vos commandes sur le territoire européen. Si le délai est formulé en jours ouvrables, nous entendons par là tous les jours du lundi au vendredi. Ceci ne comprend pas le samedi et dimanche ainsi que les jours fériés légaux.
5.3 Les informations indiquées par le client lors de la passation de commande (nom, adresse de facturation et de livraison) engagent celui-ci. Nous ne sommes pas responsables d’une erreur éventuelle de la part du client lors de l’enregistrement de son compte ou lors de la passation de sa commande.
6. GARANTIE
6.1 La garantie légale de deux ans pour les produits défectueux s’applique. Durant cette période, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit défectueux.
6.2 Les produits sont garantis par leurs constructeurs pour la durée et selon les modalités indiquées sur les sites web de Pure Filters. Aucune prise en charge sous garantie ne sera possible au-delà de la période proposée par Pure Filters.
6.3 La garantie est exclue lors de défauts causés par le client. Particulièrement dans le cas de mauvaise manipulation ou de mauvaise utilisation.
7. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
7.1 Pure Filters se réservent le droit de modifier ou d’ajuster les conditions générales de vente pour l’avenir si des motifs d’ordre technique ou juridique sont nécessaires. Les modifications sont parties constitutive du contrat dès lors que le client les accepte.
7.2 Si les clauses isolées du contrat sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles, ou si le contrat présente une lacune imprévue, la validité des autres clauses ou des parties de ces clauses n’en est pas affectée. Les clauses inefficaces ou manquantes sont remplacées par les réglementations légales correspondantes.
8. FOR JURIDIQUE
En cas de litige, le for juridique se trouve à Lausanne.
A+B Solutions Sàrl, Chemin de la Meunière 10, 1008 Prilly, Suisse